Proposition 37
Une justice plus rapide, sans quotas de condamnation
Ce que nous proposons
Renforcer greffes, assistants, outils et programmation des audiences dans les juridictions engorgées. Trier les urgences selon des critères publics. Suivre les délais et les décisions effectivement exécutées.
Ce qu'il faut savoir. Ne rémunérer personne au nombre de condamnations et ne supprimer ni défense ni voies de recours.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Justice, Intérieur et Parlement. Renforts organisationnels sous 12 mois ; formation et capacités immobilières sur plusieurs années. Indépendance des juges maintenue.
Le choix à faire
Aller vite peut dégrader une procédure et provoquer son annulation. Le nombre d'interpellations seul ne mesure pas la sécurité ; exécution, qualité et protection doivent être suivies ensemble.
Comment juger les résultats
Délais médians, stock d'affaires anciennes, exécution des décisions et sécurité des victimes.
Proposition 38
Des peines exécutées selon la décision judiciaire
Ce que nous proposons
Améliorer la coordination entre juridictions, administration pénitentiaire et services de suivi. Programmer des capacités adaptées et des alternatives contrôlées lorsqu'elles sont décidées par le juge.
Ce qu'il faut savoir. La fermeté concerne l'exécution effective, pas une promesse de prison automatique pour toute infraction.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Justice, Intérieur et Parlement. Renforts organisationnels sous 12 mois ; formation et capacités immobilières sur plusieurs années. Indépendance des juges maintenue.
Le choix à faire
Aller vite peut dégrader une procédure et provoquer son annulation. Le nombre d'interpellations seul ne mesure pas la sécurité ; exécution, qualité et protection doivent être suivies ensemble.
Comment juger les résultats
Délais médians, stock d'affaires anciennes, exécution des décisions et sécurité des victimes.
Proposition 39
Une présence durable face aux trafics
Ce que nous proposons
Donner aux policiers et gendarmes du temps d'enquête, des équipements et un appui judiciaire adaptés. Associer lutte contre blanchiment, saisies légalement prononcées et protection des habitants.
Ce qu'il faut savoir. Évaluer les résultats dans la durée ; les opérations médiatiques seules ne remplacent pas l'enquête.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Justice, Intérieur et Parlement. Renforts organisationnels sous 12 mois ; formation et capacités immobilières sur plusieurs années. Indépendance des juges maintenue.
Le choix à faire
Aller vite peut dégrader une procédure et provoquer son annulation. Le nombre d'interpellations seul ne mesure pas la sécurité ; exécution, qualité et protection doivent être suivies ensemble.
Comment juger les résultats
Délais médians, stock d'affaires anciennes, exécution des décisions et sécurité des victimes.
Proposition 40
Protéger les victimes et réserver l'armée à ses missions
Ce que nous proposons
Renforcer accueil, mise en sécurité et suivi des victimes, notamment de violences intrafamiliales et sexuelles. Les armées peuvent apporter un appui encadré dans les situations prévues par le droit.
Ce qu'il faut savoir. Elles ne remplacent pas la police ordinaire ni les services d'enquête.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Justice, Intérieur et Parlement. Renforts organisationnels sous 12 mois ; formation et capacités immobilières sur plusieurs années. Indépendance des juges maintenue.
Le choix à faire
Aller vite peut dégrader une procédure et provoquer son annulation. Le nombre d'interpellations seul ne mesure pas la sécurité ; exécution, qualité et protection doivent être suivies ensemble.
Comment juger les résultats
Délais médians, stock d'affaires anciennes, exécution des décisions et sécurité des victimes.
« Une peine décidée doit être une peine exécutée. »
Qui agit et comment
Justice, Intérieur et Parlement. Renforts organisationnels sous 12 mois ; formation et capacités immobilières sur plusieurs années. Indépendance des juges maintenue.
Comment juger les résultats
Délais médians, stock d'affaires anciennes, exécution des décisions et sécurité des victimes.
Sources
- [S01] Constitution du 4 octobre 1958 — Conseil constitutionnel, texte consulté le 09/09/2026. Compétences, Parlement, justice et révision.
- [S13] Emploi des armées sur le territoire national — Ministère des Armées, doctrine de cadre juridique 2017/2018. Appui encadré et réquisition.
Les sources étayent les repères factuels et les contraintes citées ; elles ne valident ni les mesures proposées, ni leurs coûts, ni leurs résultats.