Proposition 41
Un pilotage annuel lisible des admissions
Ce que nous proposons
Proposer un débat et des objectifs indicatifs par voie d'immigration, notamment professionnelle, avec besoins documentés et contrôle des titres. Publier admissions, délais et décisions par catégorie.
Ce qu'il faut savoir. Distinguer ces orientations des droits et obligations qui ne se réduisent pas à un quota national.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Intérieur, Affaires étrangères, Travail et Parlement ; coopération européenne. Modernisation dès la première année ; négociations dépendantes des partenaires.
Le choix à faire
Les moyens administratifs et les accords consulaires limitent l'exécution. Le programme ne promet ni zéro immigration ni suppression générale du droit d'asile ou des protections fondamentales.
Comment juger les résultats
Délais par procédure, exécution des décisions exécutoires, progression linguistique et démantèlement des filières.
Proposition 42
Réduire les délais pour appliquer les décisions
Ce que nous proposons
Renforcer instruction, identification et coordination administrative. Après examen individuel et recours applicables, travailler à l'exécution des décisions d'éloignement exécutoires, avec les pays concernés.
Ce qu'il faut savoir. Aucun objectif chiffré ne doit conduire à contourner une protection contre un renvoi dangereux ou une décision de justice.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Intérieur, Affaires étrangères, Travail et Parlement ; coopération européenne. Modernisation dès la première année ; négociations dépendantes des partenaires.
Le choix à faire
Les moyens administratifs et les accords consulaires limitent l'exécution. Le programme ne promet ni zéro immigration ni suppression générale du droit d'asile ou des protections fondamentales.
Comment juger les résultats
Délais par procédure, exécution des décisions exécutoires, progression linguistique et démantèlement des filières.
Proposition 43
Un contrat d'intégration exigeant et accessible
Ce que nous proposons
Renforcer apprentissage du français, connaissance des institutions, égalité femmes-hommes, laïcité et respect des lois. Prévoir des cours effectivement disponibles et des adaptations justifiées.
Ce qu'il faut savoir. Les conséquences d'un manquement seraient proportionnées, prévues par les textes et soumises à un examen individuel.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Intérieur, Affaires étrangères, Travail et Parlement ; coopération européenne. Modernisation dès la première année ; négociations dépendantes des partenaires.
Le choix à faire
Les moyens administratifs et les accords consulaires limitent l'exécution. Le programme ne promet ni zéro immigration ni suppression générale du droit d'asile ou des protections fondamentales.
Comment juger les résultats
Délais par procédure, exécution des décisions exécutoires, progression linguistique et démantèlement des filières.
Proposition 44
Combattre aussi les filières et les employeurs exploiteurs
Ce que nous proposons
Prioriser les enquêtes sur passeurs, faux documents et travail dissimulé. Sanctionner les employeurs responsables selon les procédures applicables ; mieux contrôler les recrutements.
Ce qu'il faut savoir. Une politique ferme perd sa cohérence si elle ignore les acteurs qui tirent profit de l'irrégularité.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Intérieur, Affaires étrangères, Travail et Parlement ; coopération européenne. Modernisation dès la première année ; négociations dépendantes des partenaires.
Le choix à faire
Les moyens administratifs et les accords consulaires limitent l'exécution. Le programme ne promet ni zéro immigration ni suppression générale du droit d'asile ou des protections fondamentales.
Comment juger les résultats
Délais par procédure, exécution des décisions exécutoires, progression linguistique et démantèlement des filières.
« Des règles claires, des décisions plus rapides et une intégration exigeante. »
Qui agit et comment
Intérieur, Affaires étrangères, Travail et Parlement ; coopération européenne. Modernisation dès la première année ; négociations dépendantes des partenaires.
Comment juger les résultats
Délais par procédure, exécution des décisions exécutoires, progression linguistique et démantèlement des filières.
Sources
- [S01] Constitution du 4 octobre 1958 — Conseil constitutionnel, texte consulté le 09/09/2026. Compétences, Parlement, justice et révision.
- [S15] Conditions de résidence et prestations sociales — Conseil constitutionnel, commentaire 2023-1039 QPC. Les conditions d'éligibilité demandent une analyse par prestation et situation.
Les sources étayent les repères factuels et les contraintes citées ; elles ne valident ni les mesures proposées, ni leurs coûts, ni leurs résultats.