Proposition 05
Un impôt plus lisible et plus stable
Ce que nous proposons
Annoncer plusieurs années à l'avance comment évolueront les impôts des entreprises. Étudier d'abord une baisse ciblée pour les PME avant toute baisse générale.
Ce qu'il faut savoir. L'impôt dépend du bénéfice réalisé, pas du total des ventes.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Économie, opérateurs d'accompagnement et acheteurs publics. Guichet amélioré en 6 mois ; marchés pilotes en 12 mois ; concertation européenne pour les aides concernées.
Le choix à faire
Une aide peut financer un projet qui aurait existé sans elle. Prévoir concurrence, plafonds, contrôle des bénéficiaires et arrêt des dispositifs sans effet additionnel.
Comment juger les résultats
Premières embauches durables, délais de paiement, investissements supplémentaires et clients export récurrents.
Proposition 06
Le premier salarié sans parcours administratif interminable
Ce que nous proposons
Regrouper les démarches et modèles nécessaires à la première embauche dans les services existants. Proposer un interlocuteur temporaire et une vérification des obligations.
Ce qu'il faut savoir. Une aide éventuelle dépend du maintien du poste ; aucune exonération permanente sans financement de la protection sociale.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Économie, opérateurs d'accompagnement et acheteurs publics. Guichet amélioré en 6 mois ; marchés pilotes en 12 mois ; concertation européenne pour les aides concernées.
Le choix à faire
Une aide peut financer un projet qui aurait existé sans elle. Prévoir concurrence, plafonds, contrôle des bénéficiaires et arrêt des dispositifs sans effet additionnel.
Comment juger les résultats
Premières embauches durables, délais de paiement, investissements supplémentaires et clients export récurrents.
Proposition 07
L'État premier client, pas seulement distributeur de subventions
Ce que nous proposons
Ouvrir de petits marchés de démonstration aux solutions innovantes, avec concurrence, critères publiés et paiement par étape. Une startup doit prouver un usage dans un service public.
Ce qu'il faut savoir. Un prototype retenu ne garantit ni marché national ni label de supériorité.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Économie, opérateurs d'accompagnement et acheteurs publics. Guichet amélioré en 6 mois ; marchés pilotes en 12 mois ; concertation européenne pour les aides concernées.
Le choix à faire
Une aide peut financer un projet qui aurait existé sans elle. Prévoir concurrence, plafonds, contrôle des bénéficiaires et arrêt des dispositifs sans effet additionnel.
Comment juger les résultats
Premières embauches durables, délais de paiement, investissements supplémentaires et clients export récurrents.
Proposition 08
Exporter sans dépendre d'un seul pays
Ce que nous proposons
Renforcer l'accompagnement pratique : homologation, propriété intellectuelle, traduction et identification d'acheteurs. Diversifier vers l'Asie, l'Europe et d'autres marchés selon les filières.
Ce qu'il faut savoir. Les accords commerciaux se négocient au niveau européen ; les transferts sensibles et dépendances stratégiques restent examinés.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Économie, opérateurs d'accompagnement et acheteurs publics. Guichet amélioré en 6 mois ; marchés pilotes en 12 mois ; concertation européenne pour les aides concernées.
Le choix à faire
Une aide peut financer un projet qui aurait existé sans elle. Prévoir concurrence, plafonds, contrôle des bénéficiaires et arrêt des dispositifs sans effet additionnel.
Comment juger les résultats
Premières embauches durables, délais de paiement, investissements supplémentaires et clients export récurrents.
« Une startup a parfois davantage besoin d'un client que d'un concours de pitch. »
Qui agit et comment
Économie, opérateurs d'accompagnement et acheteurs publics. Guichet amélioré en 6 mois ; marchés pilotes en 12 mois ; concertation européenne pour les aides concernées.
Comment juger les résultats
Premières embauches durables, délais de paiement, investissements supplémentaires et clients export récurrents.
Sources
- [S02] Impôt sur les sociétés : taux et conditions — DGFiP. Taux normal et tranche réduite ; ne décrit pas le coût des réformes proposées.
- [S12] Politique commerciale commune de l'UE — EUR-Lex. Compétence européenne et rôle des institutions dans la politique commerciale.
Les sources étayent les repères factuels et les contraintes citées ; elles ne valident ni les mesures proposées, ni leurs coûts, ni leurs résultats.