Proposition 13
Un audit qui aboutit à des décisions
Ce que nous proposons
Traquer les services en double, les achats inutiles, les formulaires répétitifs et les aides inefficaces. Écouter les agents et les usagers, puis publier ce que chaque service coûte et apporte.
Ce qu'il faut savoir. Ne comptabiliser une économie qu'après décision, coût de transition et effet sur le service.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Gouvernement et Parlement, avec contrôles indépendants. Audit ciblé en 6 mois ; trajectoire budgétaire annuelle. Les réformes de prélèvements passent par les textes appropriés.
Le choix à faire
Les économies administratives arrivent avec délais, reconversions et investissements. Elles ne peuvent financer immédiatement toutes les baisses d'impôts du programme.
Comment juger les résultats
Temps gagné dans les démarches, argent réellement économisé, qualité du service et effet sur chaque niveau de revenu.
Proposition 14
Un budget citoyen lisible
Ce que nous proposons
Ajouter au budget une présentation claire des dépenses par mission et de leur évolution, avec distinction entre stock de dette et dépenses annuelles.
Ce qu'il faut savoir. Permettre à chacun de relier ses prélèvements aux grandes fonctions collectives, sans prétendre tracer individuellement chaque euro payé.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Gouvernement et Parlement, avec contrôles indépendants. Audit ciblé en 6 mois ; trajectoire budgétaire annuelle. Les réformes de prélèvements passent par les textes appropriés.
Le choix à faire
Les économies administratives arrivent avec délais, reconversions et investissements. Elles ne peuvent financer immédiatement toutes les baisses d'impôts du programme.
Comment juger les résultats
Temps gagné dans les démarches, argent réellement économisé, qualité du service et effet sur chaque niveau de revenu.
Proposition 15
Moins de tâches inutiles, davantage de présence utile
Ce que nous proposons
Supprimer d'abord les demandes répétées de pièces, circuits de signature sans valeur et achats redondants. Redéployer et former les agents avant les suppressions ciblées de postes support.
Ce qu'il faut savoir. Maintenir une voie humaine pour les démarches complexes et les personnes éloignées du numérique.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Gouvernement et Parlement, avec contrôles indépendants. Audit ciblé en 6 mois ; trajectoire budgétaire annuelle. Les réformes de prélèvements passent par les textes appropriés.
Le choix à faire
Les économies administratives arrivent avec délais, reconversions et investissements. Elles ne peuvent financer immédiatement toutes les baisses d'impôts du programme.
Comment juger les résultats
Temps gagné dans les démarches, argent réellement économisé, qualité du service et effet sur chaque niveau de revenu.
Proposition 16
Un impôt prévisible qui tient compte des capacités
Ce que nous proposons
Simplifier les tranches d'impôt et annoncer clairement qui paiera plus ou moins. Ne pas imposer le même montant à tous, quels que soient les revenus.
Ce qu'il faut savoir. Un revenu élevé ne prouve pas à lui seul une création d'emplois ; l'investissement se soutient par des mécanismes identifiables.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Gouvernement et Parlement, avec contrôles indépendants. Audit ciblé en 6 mois ; trajectoire budgétaire annuelle. Les réformes de prélèvements passent par les textes appropriés.
Le choix à faire
Les économies administratives arrivent avec délais, reconversions et investissements. Elles ne peuvent financer immédiatement toutes les baisses d'impôts du programme.
Comment juger les résultats
Temps gagné dans les démarches, argent réellement économisé, qualité du service et effet sur chaque niveau de revenu.
« Je veux supprimer des formulaires avant de supprimer des soignants. »
Qui agit et comment
Gouvernement et Parlement, avec contrôles indépendants. Audit ciblé en 6 mois ; trajectoire budgétaire annuelle. Les réformes de prélèvements passent par les textes appropriés.
Comment juger les résultats
Temps gagné dans les démarches, argent réellement économisé, qualité du service et effet sur chaque niveau de revenu.
Sources
- [S01] Constitution du 4 octobre 1958 — Conseil constitutionnel, texte consulté le 09/09/2026. Compétences, Parlement, justice et révision.
- [S14] Capacité contributive et égalité devant les charges — Conseil constitutionnel, commentaire 2019-795 DC. Repère juridique pour l'examen d'une réforme fiscale.
Les sources étayent les repères factuels et les contraintes citées ; elles ne valident ni les mesures proposées, ni leurs coûts, ni leurs résultats.