Proposition 61
Un calendrier législatif concentré
Ce que nous proposons
Présenter peu de réformes prioritaires avec calendrier, responsable, étude d'impact et financement. Organiser les consultations utiles dans un délai annoncé.
Ce qu'il faut savoir. Les textes sont soumis au Parlement ; les procédures constitutionnelles applicables ne deviennent pas une dispense générale de débat.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Présidence, gouvernement et Parlement dans leurs compétences. Tableau d'engagements dès 100 jours ; réformes selon les procédures et majorités nécessaires.
Le choix à faire
Une décision rapide mal instruite peut être annulée, mal appliquée ou plus coûteuse. La prévisibilité et la qualité de l'exécution font partie de l'autorité.
Comment juger les résultats
Mesures réellement appliquées, délais des textes d'application et résultats des évaluations publiques.
Proposition 62
Un tableau public des engagements
Ce que nous proposons
Publier l'état des mesures : proposée, votée, financée, décret publié, mise en œuvre. Expliquer les retards et changements.
Ce qu'il faut savoir. Ne pas noter un ministre sur ses vues médiatiques ou transformer un indicateur simpliste en sanction automatique.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Présidence, gouvernement et Parlement dans leurs compétences. Tableau d'engagements dès 100 jours ; réformes selon les procédures et majorités nécessaires.
Le choix à faire
Une décision rapide mal instruite peut être annulée, mal appliquée ou plus coûteuse. La prévisibilité et la qualité de l'exécution font partie de l'autorité.
Comment juger les résultats
Mesures réellement appliquées, délais des textes d'application et résultats des évaluations publiques.
Proposition 63
Décider au bon niveau
Ce que nous proposons
Identifier ce qui relève de l'État, de la commune, du département, de la région ou de l'Union européenne. Réduire les procédures en doublon et clarifier qui tranche.
Ce qu'il faut savoir. Une politique décidée loin du terrain n'est pas forcément exécutée plus rapidement.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Présidence, gouvernement et Parlement dans leurs compétences. Tableau d'engagements dès 100 jours ; réformes selon les procédures et majorités nécessaires.
Le choix à faire
Une décision rapide mal instruite peut être annulée, mal appliquée ou plus coûteuse. La prévisibilité et la qualité de l'exécution font partie de l'autorité.
Comment juger les résultats
Mesures réellement appliquées, délais des textes d'application et résultats des évaluations publiques.
Proposition 64
Des pouvoirs contrôlés et des droits garantis
Ce que nous proposons
Préserver justice indépendante, liberté de la presse, contrôle des dépenses et voies de recours. Renforcer la transparence des conflits d'intérêts.
Ce qu'il faut savoir. Une éventuelle révision institutionnelle suit sa procédure propre ; elle ne se réalise pas par simple annonce présidentielle.
Comment passer de l'idée aux résultats+
Comment l'appliquer
Présidence, gouvernement et Parlement dans leurs compétences. Tableau d'engagements dès 100 jours ; réformes selon les procédures et majorités nécessaires.
Le choix à faire
Une décision rapide mal instruite peut être annulée, mal appliquée ou plus coûteuse. La prévisibilité et la qualité de l'exécution font partie de l'autorité.
Comment juger les résultats
Mesures réellement appliquées, délais des textes d'application et résultats des évaluations publiques.
« Moins de lois annoncées. Davantage de lois appliquées. »
Qui agit et comment
Présidence, gouvernement et Parlement dans leurs compétences. Tableau d'engagements dès 100 jours ; réformes selon les procédures et majorités nécessaires.
Comment juger les résultats
Mesures réellement appliquées, délais des textes d'application et résultats des évaluations publiques.
Sources
- [S01] Constitution du 4 octobre 1958 — Conseil constitutionnel, texte consulté le 09/09/2026. Compétences, Parlement, justice et révision.
Les sources étayent les repères factuels et les contraintes citées ; elles ne valident ni les mesures proposées, ni leurs coûts, ni leurs résultats.